RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et des Accises.

Adapter la taille du texte :

Avis. — Erratum. — Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 portant modification des articles 5 et 6 de l´arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l´organisation des services de contrôle et de recette de l´Administration des Contributions et des Accises. (Mémorial N° 31 du 27 mai 1960).

Dans le préambule et dans l´article 1er il y a lieu de remplacer «25 mars 1917» par «25 mars 1957».

— 31 mai 1960.


Retour
haut de page