RECTIFICATIF de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l'Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

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Office National du Travail — Erratum. —

Il y lieu de lire à l´article 6, sub 1° de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l´Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés «2% au moins de l´effectif» au lieu de «2% ou moins de l´effectif».

22 novembre 1960.


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