RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 11 février 1961 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1961, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

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Arrêté ministériel du 11 février 1961 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1961, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

ERRATUM.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1961 précité, Mémorial du 18 février 1961, A — n° 5, page 70, il y a lieu de lire:

«     

ex 04.02 B II Lait à l'état solide (blocs, poudre, etc) avec addition de sucre, à l'exception de lait entier à l'état solide, aux 100 kg de produits: 6,50 fr. par % de sucre lactose

     »

au lieu de:

«     

ex 04.02 A II Lait à l'état solide (blocs, poudre, etc.) avec addition de sucre, à l'exception de lait entier à l'état solide, aux 100 kg de produits de: 6,50 fr. par % de sucre lactose

     »

et

«     

ex 04.02 B II Lait entier à l'état solide, avec addition de sucre: nihil

     »

au lieu de:

«     

ex 04.02 A II Lait entier à l'état solide, avec addition de sucre: nihil

     »
.

— 9 mars 1961.


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