RECTIFICATIF de la loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

ERRATUM.

Au Mémorial 1960, page 918, il y a lieu de compléter le libellé de l'article 793 par le texte suivant:

«     

(Crédit non limitatif)

     »


Retour
haut de page