RECTIFICATIF de la loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 28/02/1961

Publication : 28/02/1961

Mémorial : A7

Auteur : Trésor et Budget, Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1961/02/28/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

ERRATUM.

Au Mémorial 1960, page 918, il y a lieu de compléter le libellé de l'article 793 par le texte suivant:

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