RECTIFICATIF de la loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.
Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.
ERRATUM.
Au Mémorial 1960, page 918, il y a lieu de compléter le libellé de l'article 793 par le texte suivant:
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