RECTIFICATIF du règlement ministériel du 15 mai 1964 concernant la prise en considération, en vue de la détermination du bénéfice imposable des salaires du personnel familial occupé dans l'agriculture.
Règlement ministériel du 15 mai 1964 concernant la prise en considération, en vue de la détermination du bénéfice imposable des salaires du personnel familial occupé dans l'agriculture.
ERRATUM
La quatrième ligne du règlement précité (Mémorial A, p. 941) est à lire comme suit:
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(au lieu de «exploitation agricole et forestier»).
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