RECTIFICATIF du règlement ministériel du 21 juillet 1969 fixant les conditions générales des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile Chasse.

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Règlement ministériel du 21 juillet 1969 fixant les conditions générales des contrats d´assurance garantissant la Responsabilité Civile Chasse.

RECTIFICATIF

A la page 942 du Mémorial A — N° 38 du 4 août 1969 il y a lieu de lire à l'Annexe «Conditions générales pour l'assurance Responsabilité Civile Chasse» sous 1), alinéa 2:

«Sont compris dans cette garantie...» (au lieu de: «... cette catégorie»).


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