RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
Règlement grand-ducal du 8 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.
RECTIFICATIF
A la page 1573 du Mémorial A — N° 71 il y a lieu d´ajouter aux signatures
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Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius |
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- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)
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