RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 14/11/1974

Publication : 14/11/1974

Fin d'applicabilité : 05/12/1978

Mémorial : A73

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1974/11/14/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 8 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.

RECTIFICATIF

A la page 1573 du Mémorial A — N° 71 il y a lieu d´ajouter aux signatures

«     

Le Ministre de l´Agriculture,

Jean Hamilius

     »
.


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