RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 18/10/1977

Publication : 18/10/1977

Fin d'applicabilité : 05/01/1978

Mémorial : A60

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1977/10/18/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.

RECTIFICATIF

A la page 1577 du Mémorial A N° 56 du 23 septembre 1977 il a y lieu de lire à la fin du règlement:

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977.

Jean

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