RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l´organisation de l´administration des contributions directes et des accises.

RECTIFICATIF

Au Mémorial, Recueil de Législation, A N° 61 du 25 octobre 1977, pages 1819 et 1821 il y a lieu de lire:

au préambule,

4e ligne:

18 octobre (au lieu de 18 septembre)

à l´art. 1er,

4e ligne:

18 octobre (au lieu de 17 octobre)

6e ligne:

sept (au lieu de six) inspecteurs principaux premiers en rang

8e et 9e lignes:

vingt-trois (au lieu de vingt-deux) inspecteurs principaux

à l´art. 12,

4e ligne:

Luxembourg I à IX (au lieu de I et IX)


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