RECTIFICATIF du règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 1er septembre 1978 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 28 juillet 1978 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 59 du 21 septembre 1978, page 1289, il y a lieu de lire à la colonne «Droit d´accise (F) au regard du prix de vente 120 F: «71,460» au lieu de «71,960».


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