RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 octobre 1979 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 15 novembre 1979 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 31 octobre 1979 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 99 du 29 décembre 1979 il y a lieu de lire:

page 2289 sous D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher sec
par emballage de 50g (au lieu de 100 g)
par emballage de 100g (au lieu de 125 g)
en face de 68. — 21,420 (au lieu de 12,420)
page 2290
par emballage de 125g (au lieu de 250 g)
par emballage de 250g (au lieu de 100 g)
par emballage de 250g (au lieu de 500 g)
page 2291
par emballage de 500g (au lieu de 250 g)

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