RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires de l´Etat.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 35 du 26 avril 1984, à la page 496, il y a lieu de compléter le préambule du règlement sous rubrique par l´ajout suivant:

«     

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics.

     »


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