RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 15 mai 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de circulation routière.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 15 mai 1987 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de la taxe et les modalités d’application de l’avertissement taxé en matière de circulation routière.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 35 du 25 mai 1987, à la page 500, il y a lieu de lire à l´art. I., 3e ligne de l´art. 1er modifié:

Les montants de la taxe à percevoir pour l´avertissement taxé... sont fixés à «trois» cents, mille, mille cinq cents et trois mille francs, selon la gravité de l´infraction constatée (au lieu de «cinq» cents,...).


Retour
haut de page