Règlement ministériel du 17 octobre 1988 portant fixation des conditions de sécurité auxquelles est subordonnée l'exploitation commerciale sur les cours d'eau de menues embarcations - Rectificatif.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 17 octobre 1988 portant fixation des conditions de sécurité auxquelles est subordonnée l'exploitation commerciale sur les cours d'eau de menues embarcations.

RECTIFICATIF

Entre les articles 6 et 8, il est inséré un article 7 de la teneur suivante:

«     

Art. 7.

Les locataires et les usagers doivent se comporter de façon à ce que la capacité de manoeuvrer l´embarcation soit assurée. Il leur est interdit d´abandonner l´usage à des personnes exclues par l´article précédent comme locataires ou passagers.

     »


Retour
haut de page