RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification
a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
b)du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification

a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement,
b) du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 43 du 12 juillet 1991, à la page 924, dernière ligne du tableau portant sur les primes et subventions d'intérêt en faveur de l'acquisition de logements, il y a lieu de lire sous les revenus de 330 et 340 exprimés en milliers de francs au nombre indice 100 les montants respectifs de «90 et 75» (au lieu de: 190 et 175).


Retour
haut de page