RECTIFICATIF du Texte coordonné du 26 octobre 1992 de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. (Extraits).

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Texte coordonné du 26 octobre 1992 de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. (Extraits).

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 81 du 26 octobre 1992, à la page 2360, la référence à une loi modificative du 22 novembre 1991, y mentionnée à trois reprises, est à lire: «14 novembre 1991» (au lieu de 22 novembre 1991).


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