RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 108 du 31 décembre 1993, pages 2395 et 2396, il y a lieu de lire:

au point 6) de l'alinéa 1er de l'article 10, publié à la page 2395: «des forfaits pour le traitement hospitalier prévu au chapitre 4 de la 1ère partie de l'annexe...» (au lieu de: des forfaits pour le traitement hospitalier prévu au chapitre 4 de la 2e partie...)
à la 1ère ligne de l'alinéa 3 de l'article 17, publié à la page 2396: «Le rapport DR1 prévu au chapitre 5 de la 1ère partie de l'annexe...» (au lieu de: Le rapport DR1 prévu au chapitre 5 de la 2e partie...)

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