RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 6 juillet 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement ministériel du 6 juillet 1994 portantmodification du règlementministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 68 du 27 juillet 1994, à la page 1218, le texte des articles 1er., 2 et 3 est à redresser comme suit:

A l’article 1er, il y a lieu de remplacer le code IR31 par celui de 1R31.

A l’article 2, le coefficient 8,95 est à remplacer par celui de 8,85.

Le texte de l’article 3 est à lire comme suit:

«     

Art. 3.

Les Sous-sections 2, 3 et 4 de la Section 1 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe au règlement ministériel précité prennent la teneur suivante:

Sous-section 2 - Squelette

a) Membres

1)

Rx doigt, main, poignet, avant-bras, coude, bras ; par segment - ISP - CAC

8S11

4,30

2)

Rx orteil, pied, cheville, jambe, genou, cuisse ; par segment - ISP - CAC

8S12

4,30

3)

Rx épaule et/ou clavicule - ISP - CAC

8S21

4,30

4)

Rx bassin, une ou deux incidences - ISP - CAC

8S22

4,30

5)

Rx hanche - ISP - CAC

8S23

4,30

6)

Radiomensuration des membres inférieurs ou mesure des axes des membres de la hanche à la cheville

8S24

12,90

b) Tête

7)

Rx crâne, sinus de la face, nez, maxillaire inférieur - ISP - CAC

8S41

4,30

8)

Rx crâne, poses spéciales (rocher, orbite) - CAC

8S42

4,30

9)

Sinusographie, injection non comprise

8S43

7,00

10)

Rx dent, par technique intra-buccale

8S44

4,30

11)

Orthopantomographie

8S45

5,80

c) Thorax

12)

Rx sternum - CAC

8S51

4,30

13)

Rx côtes, gril costal - ISP - CAC

8S52

4,30

d) Colonne vertébrale

14)

Rx colonne cervicale - ISP - CAC

8S61

4,30

15)

Rx colonne dorsale - ISP - CAC

8S62

4,30

16)

Rx colonne lombaire - ISP - CAC

8S63

4,30

17)

Rx sacrum et/ou coccyx - ISP - CAC

8S64

4,30

18)

Rachis dans son entier en téléradiographie à 2,5 m, face et profil

8S65

12,90

e) Arthrographie, discographie

19)

Arthrographie, ponction non comprise

8S81

10,50

20)

Arthrographie, ponction articulaire et injection comprises

8S82

17,30

21)

Arthrographie de la hanche, ponction articulaire et injection comprises

8S83

21,75

22)

Discographie, un ou plusieurs niveaux, ponction non comprise

8S85

10,25

23)

Discographie, ponction des disques et injection comprises

8S86

31,00

Sous-section 3 - Organes de la tête , du cou et du thorax

(suit le texte)

Sous-section 4 - Appareil digestif

(suit le texte)

     »


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