RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 modifiant:
- le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur dulogement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
- le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 modifiant:

- le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
- le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 3 du 22 janvier 1996, à la page 22, il y a lieu de lire à l'article 11 «complété par le point 5» (au lieu de «complété par le point 4») et «5. produire un certificat»(au lieu de «4. produire un certificat»).


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