RECTIFICATIF de la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Adapter la taille du texte :

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 70 du 1er septembre 1998, il y a lieu d'ajouter à la page 1406 après l'Art. 92. le texte suivant:

«     

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

     »


Retour
haut de page