RECTIFICATIF du réglement grand-ducal du 14 septembre 1999 portant modification du réglement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

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Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A No 126 du 22 septembre 1999, à la page 2296, il y a lieu de lire au préambule: «Vu le règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.» (au lieu de: Vu le règlement grand-ducal du 00 septembre 1999) et à l'article 1er: «G. Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.» (au lieu de: Règlement grand-ducal du 00 septembre 1999).


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