RECTIFICATIF du réglement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 126 du 22 septembre 1999, il y a lieu de compléter le règlement grand-ducal sous rubrique par l'ajout à la page 2296 des annexes prévues aux articles 3 et 4:


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