RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs).

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Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs).

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 141 du 10 décembre 1999, il y a lieu de compléter – à la page 2574 – dans le tableau d'amortissement faisant l'objet de l'article 2, alinéa 2, les cases vides du numéro 2 par les taux de 2,5% en cas d'usure normale et de 3% en cas d'usure plus forte.


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