RECTIFICATIF de la Loi du 31 mai 1999 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN).

Adapter la taille du texte :

Loi du 31 mai 1999 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), signé à Genève, le 19 janvier 1996.

RECTIFICATIF

Suite au procès-verbal de rectification à l'alinéa a) ii) de l'Annexe III de l'Accord susmentionné, dressé au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, le 22 août 2000, il faut remplacer au Mémorial A - N° 72 du 16 juin 1999, à la page 1589 le texte «85 m» par «80 m».


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