RECTIFICATIF de la Loi du 7 décembre 2000 portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature.

Adapter la taille du texte :

Loi du 7 décembre 2000 portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A-No 131 du 14 décembre 2000, page 2926, le numéro du document parlementaire est à lire: «4669» (au lieu de: 4649).


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