RECTIFICATIF de la Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Mémorial : A141

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2000/12/29/n3/jo

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Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 139 du 27 décembre 2000, page 3014, il y a lieu d'ajouter, in fine, le numéro du document parlementaire: Doc. parl. N° 4719; sess. ord. 2000-2001.


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