RECTIFICATIF de la Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.

Adapter la taille du texte :

Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 139 du 27 décembre 2000, page 3014, il y a lieu d'ajouter, in fine, le numéro du document parlementaire: Doc. parl. N° 4719; sess. ord. 2000-2001.


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