RECTIFICATIF de la Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.
Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A - N° 139 du 27 décembre 2000, page 3014, il y a lieu d'ajouter, in fine, le numéro du document parlementaire: Doc. parl. N° 4719; sess. ord. 2000-2001.
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