RECTIFICATIF de la Loi du 3 juin 2003 modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Loi du 3 juin 2003 modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 84 du 20 juin 2003, page 1596, il y a lieu de lire, in fine:

Doc. parl. 4942 et 5032; sess. ord. 2002-2003

au lieu de Doc. parl. 5032; sess. ord. 2002-2003


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