RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 7 mai 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 7 mai 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 98 du 28 juin 2004, à la page 1592 art. 1er, 1er alinéa, il y a lieu de lire «règlement ministériel du 7 mai 2004 » (Au lieu de: règlement ministériel du 2000).


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