RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

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Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

RECTIFICATIF

A la page 1358 du Mémorial A N° 71, art. 1er troisième ligne du tableau, deuxième colonne, la valeur pour le mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) est à lire comme suit: 0,05 mg/m3 (au lieu de 0,5 mg/m3).


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