RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie;
2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

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RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant:

1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie;
2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l’accouchement, en exécution de l’article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A No 111 du 26 mai 2009, à la page 1635, au point 3°, il y a lieu de lire au point 1) des Remarques figurant sous la section 5-Anesthésie péridurale:  « 1) Les coefficients de la section 5 sont fixés par le règlement grand-ducal visé à l’article 26 du Code de la sécurité sociale » , au lieu de  « 1) Le coefficient de la section 5 est fixé par le règlement grand-ducal visé à l’article 26 du Code de la sécurité sociale » .


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