Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 188 du 4 septembre 2009, à la page 3083, dans le préambule 2e paragraphe du susdit règlement il y a lieu de lire «loi du 27 mai 2004» au lieu de «loi du 24 mai 2004».


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