Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 204 du 16 octobre 2009, à la page 3519, à l’article 17, alinéa 2, il y a lieu de lire  « Pour les cours de formation, théorique et pratique, l’élaboration des programmes se fait en collaboration avec les chambres professionnelles concernées. »  au lieu de  « Pour les cours de formation, théorique et pratique, l’élaboration des programmes se fait en collaboration avec les syndicats et les chambres professionnelles concernées. » 


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