RECTIFICATIF - Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A N° 201 du 25 novembre 2013, il y a lieu de tenir compte des rectificatifs suivants:
| 1) | A la page 3720, à l'article 10, dernier alinéa, du RGD la référence au «chapitre XIII» est remplacée par celle au «chapitre VIII». A la page 3730, dans le texte coordonné, à l'article 9, dernier alinéa, la référence au «chapitre XIII» est remplacée par celle au «chapitre VIII». |
| 2) | A la page 3723, aux articles 34 et 35 du RGD la référence à «l'article 13» est remplacée par celle à «l'article 17». A la page 3734, dans le texte coordonné, aux articles 37 et 38bis la référence à «l'article 13» est remplacée par celle à «I'article 17». |
| 3) | A la page 3727, à l'article 1er du texte coordonné: «Le présent avant-projet de règlement grand-ducal...» doit être «Le présent règlement grand-ducal...». |
| 4) | A la page 3731, à l'article 18 du texte coordonné, sous a) au lieu de «...tous les ans...» on doit lire «...tous les 3 ans...». |
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