RECTIFICATIF de la loi du 27 février 2015 portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012.

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Loi du 27 février 2015 portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 37 du 5 mars 2015, à la page 367, l'annexe de la loi est à remplacer par l'annexe suivante:


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