Règlement grand-ducal du 31 août 2016
a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - RECTIFICATIF.

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Règlement grand-ducal du 31 août 2016

a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 202 du 26 septembre 2016, à la page 3902, dans le préambule du règlement grand-ducal, il y a lieu de lire:

 « Vu la loi du 31 août 2016 concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux; » 

au lieu de:

 « Vu la loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux; » 


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