RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A – N° 223 du 7 novembre 2016, à la page 4194, la signature de Monsieur le Ministre de l'Economie est à remplacer par la signature suivante:

Pour le Ministre de l'Économie,

La Secrétaire d'État,

Francine Closener


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