Règlement de la députation permanente du 13 juillet 1837 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux.
- Circulaire du 8 mars 1849 concernant la modification de l'art. 14 du règlement du 13 juillet 1837, sur l'exercice (...) (Mémorial A n° 26 de 1849)
- Circulaire du 26 avril 1842 N°2715 aux administrations communales, concernant les actes de ventes et adjudication (...) (Mémorial A n° 32 de 1842)
- Circulaire du 14 février 1841 N°998 sur l'exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux. (Mémorial A n° 14 de 1841)
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