Règlement du 16 octobre 1841 concernant l'élection des Membres des États du Grand-Duché de Luxembourg.
- Circulaire du 14 décembre 1841 N°11680 relative au mouvement de la population. (Mémorial A n° 60 de 1841)
- Arrêté du 19 mai 1848 N° 6118-136 portant convocation extraordinaire du collège électoral du canton de Mersch. (Mémorial A n° 46 de 1848)
- Arrêté du 2 mai 1848 N° 5301-1035 concernant les élections pour la prochaine Assemblée constituante de l'Allem (...) (Mémorial A n° 42 de 1848)
- Arrêté du 21 avril 1848 N° 4870-136 portant convocation des électeurs du canton d'Esch-sur-l'Alzette pour l'élection (...) (Mémorial A n° 37 de 1848)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement N° 3543-136 concernant l'organisation des collèges électoraux dans les cantons (...) (Mémorial A n° 24 de 1848)
- Circulaire du 11 janvier 1848 N° 459-3373 concernant le recensement général de la population, à faire en exécution (...) (Mémorial A n° 4 de 1848)
- Arrêté du 26 novembre 1847 ordonnant, en exécution de l'article 43 du règlement électoral du 16 octobre 1841, un (...) (Mémorial A n° 71 de 1847)
- Arrêté du 30 avril 1847 concernant la réunion du collége électoral du canton de Luxembourg. (Mémorial A n° 30 de 1847)
- Arrêté du 14 mars 1845, N° 2794-2842, fixant les jours auxquels devront avoir lieu les différentes opérations relatives (...) (Mémorial A n° 19 de 1845)
- Circulaire du 31 décembre 1844, N° 14051-2842, concernant les élections à faire pour le renouvellement périodique (...) (Mémorial A n° 3 de 1845)
- Règlement du 19 mai 1843 pour les Elections communales. (Mémorial A n° 28 de 1843)
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