V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement
Plus en vigueur : 16/02/1960
Signature : 10/07/1923
Publication : 18/07/1923
Fin d'applicabilité : 16/02/1960
Mémorial : A33
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1923/07/10/n1/jo
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