Règlement du 10 juillet 1923 concernant la répartition des subsides remboursables pour études supérieures.

Acte plus en vigueur

Type : règlement

Plus en vigueur : 16/02/1960

Signature : 10/07/1923

Publication : 18/07/1923

Fin d'applicabilité : 16/02/1960

Mémorial : A33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1923/07/10/n1/jo