Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/24/ILR du 15 octobre 2009 modifiant le règlement E07/11/ILR du 4 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/24/ILR du 15 octobre 2009 modifiant le règlement E07/11/ILR du 4 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Gaz naturel

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l'article 8 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement E07/11/ILR du 4 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement E07/11/ILR du 4 décembre 2007 est modifié comme suit:

Le deuxième tiret du règlement est remplacé par le libellé suivant:
«     
La société anonyme Enovos Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B44683, comme fournisseur par défaut pour le réseau de distribution de gaz naturel géré par la société anonyme Creos Luxembourg S.A.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 21 octobre 2009.

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