Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 septembre 1973 portant approbation du programme quinquennal d'équipement touristique établi par le règlement ministériel du 20 septembre 1973 en exécution de la loi du 24 juillet 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement touristique communal et intercommunal.
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 septembre 1973 portant approbation du programme quinquennal d'équipement touristique établi par le règlement ministériel du 20 septembre 1973 en exécution de la loi du 24 juillet 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement touristique communal et intercommunal.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'article 2, alinéa 1er de la loi du 24 juillet 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement touristique communal et intercommunal;
Vu le programme quinquennal d'équipement touristique communal et intercommunal établi par le règlement du Ministre du Tourisme en date du 20 septembre 1973.
Arrête:
Art. 1er.
(1)
Est approuvé le programme d'équipement touristique à réaliser par les communes ou les syndicats intercommunaux, établi par le Ministre du Tourisme dans son règlement du 20 septembre 1973 conformément à la loi du 24 juillet 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement touristique communal et intercommunal.
(2)
Toute modification qui est apportée ultérieurement au programme quinquennal d'équipement touristique établi à l'article 1 er, alinéa (1), dudit règlement reste soumise à l'approbation du Gouvernement en Conseil.Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 septembre 1973. |
Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner, Eugène Schaus, Jean Dupong, Marcel Mart, Camille Ney |
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