Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1974 portant approbation du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973 et modification du premier programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 20 mai 1969, complété par celui du 18 mars 1971.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1974 portant approbation du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973 et modification du premier programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 20 mai 1969, complété par celui du 18 mars 1971.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Vu le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal établi par le règlement du Ministre de l'Education Physique et des Sports en date du 13 décembre 1973;

Vu le premier programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal établi par le règlement du Ministre de l'Education Physique et des Sports du 20 mai 1969, complété par celui du 18 mars 1971, et approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 1969 en exécution de la loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Est approuvé le deuxième programme d'équipement sportif à réaliser par les communes ou les syndicats intercommunaux à partir du 1 er janvier 1973, établi par le Ministre de l'Education Physique et des Sports dans son règlement du 13 décembre 1973 conformément à la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

(2)

Toute modification qui est apportée ultérieurement au deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi à l'article 1 er, alinéa (1), dudit règlement reste soumise à l'approbation du Gouvernement en Conseil.

Art. 2.

Les projets des piscines couvertes de Larochette et de Walferdange-Steinsel sont supprimés du premier programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 20 mai 1969, complété par celui du 18 mars 1971.

Art. 3.

Le présent règlement et celui du Ministre de l'Education Physique et des Sports établissant le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 1974.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Jean-Pierre Buchler

Jean Dupong

Gaston Thorn

Marcel Mart

Camille Ney

Emile Krieps

Jacques Santer


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