Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 1978 portant approbation du troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 10 novembre 1978 et modification du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973, complété par celui du 18 juillet 1978.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 1978 portant approbation du troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 10 novembre 1978 et modification du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973, complété par celui du 18 juillet 1978.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Vu le troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal établi par le règlement du Ministre de l'Education Physique et des Sports en date du 10 novembre 1978;

Vu le deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal établi par le règlement du Ministre de l'Education Physique et des Sports du 13 décembre 1973, complété par celui du 18 juillet 1978 et approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 1974 en exécution de la loi du 19 novembre 1973 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un deuxième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Est approuvé le troisième programme d'équipement sportif à réaliser par les communes ou les syndicats intercommunaux à partir du 1 er janvier 1978, établi par le Ministre de l'Education Physique et des Sports dans son règlement du 10 novembre 1978 conformément à la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

(2)

Toute modification qui est apportée ultérieurement au troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi à l'article 1 er, alinéa (1), dudit règlement, reste soumise à l'approbation du Gouvernement en Conseil.

Art. 2.

Le projet d'un terrain des sports de plein air à Ettelbruck est supprimé du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973, complété par celui du 18 juillet 1978.

Art. 3.

Le présent règlement et celui du Ministre de l'Education Physique et des Sports établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 1978.

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Benny Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Josy Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss


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