Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 novembre 1985 portant approbation du règlement ministériel du 8 novembre 1985 modifiant et complétant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 novembre 1985 portant approbation du règlement ministériel du 8 novembre 1985 modifiant et complétant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernemen t à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Vu le règlement ministériel du 5 août 1983 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi précitée;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 5 août 1983 portant approbation du quatrième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 5 août 1983;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement du 8 novembre 1985 du ministre de l'éducation physique et des sports modifiant et complétant le règlement ministériel du 5 août 1983 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 1985.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

René Steichen

Robert Goebbels


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