Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 juillet 1986 portant approbation du règlement ministériel du 9 juin 1986 complétant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 juillet 1986 portant approbation du règlement ministériel du 9 juin 1986 complétant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1983 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Vu les règlements ministériels des 5 août 1983 et 8 novembre 1985 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi précitée;

Vu les règlements du Gouvernement en Conseil des 5 août 1983 et 22 novembre 1985 portant approbation du quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement du 9 juin 1986 du ministre de l'éducation physique et des sports complétant le quatrième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal tel qu'il est établi par les règlements ministériels antérieurs des 5 août 1983 et 8 novembre 1985.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juillet 1986.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


Retour
haut de page