Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 juin 1991 portant approbation du règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 juin 1991 portant approbation du règlement ministériel du 8 mai 1991 modifiant et complétant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Le Gouvernement en Conseil;

Vu la loi modifiée du 18 août 1988 autorisant le Gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu le règlement ministériel du 26 septembre 1988 établissant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu le règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1988 portant approbation du cinquième programme quinquennal d'équipement sportif;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement ministériel du 8 mai 1991 du ministre de l'éducation physique et des sports modifiant et complétant le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi modifiée du 18 août 1988 autorisant le gouvernement à subventionner un cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1991.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Mady Delvaux-Stehres


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