Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 1991 ayant pour objet de modifier:
a) le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux;
b) le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation Crémant de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 1991 ayant pour objet de modifier:

a) le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux;
b) le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg».

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg»;

Arrête:

Art. A.

Le texte de l'article 10 du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux est remplacé par le texte suivant:

«     

La marque nationale est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contreétiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention «Moselle Luxembourgeoise - Appellation Contrôlée» en lettres noires et les mentions «Marque Nationale» et «Sous le contrôle de l'Etat» en lettres blanches. Le modèle de l'étiquette est reproduit en annexe.

Le numéro de contrôle de la marque nationale est indiqué soit sur l'étiquette susvisée, soit immédiatement au-dessus de cette étiquette de façon bien séparée de toute autre indication. Dans ce dernier cas, le numéro de contrôle peut être suivi du numéro du lot prévu par le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux mentions et marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimenaire.

     »

Art. B.

Le texte de l'article 8 du règlement du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg» est remplacé par le texte suivant:

«     

La dénomination «Crémant de Luxembourg» est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contre-étiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention «Crémant de Luxembourg» en lettres dorées, l'inscription «Moselle Luxembourgeoise - Appellation contrôlée» en lettres blanches, ainsi que les mentions «Marque Nationale» et «Sous le contrôle de l'Etat» en lettres noires. Le modèle de l'étiquette est reproduit en annexe.

Le numéro de contrôle de la marque nationale est indiqué, soit sur l'étiquette susvisée, soit immédiatement au-dessus de cette étiquette de façon bien séparée de toute autre indication.Dans ce dernier cas, le numéro de contrôle peut être suivi du numéro du lot prévu par le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux mentions et marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

Les bouteilles doivent être fermées à l'aide d'un bouchon portant les mots «Crémant de Luxembourg» sur la partie contenue dans le col de la bouteille.

     »

Art. C.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1991.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels

Mady Delvaux-Stehres


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