Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 avril 1994 approuvant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 avril 1994 approuvant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu la deuxième partie du sixième programme quinquennal établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994 en complément à celle établie par le règlement ministériel du 14 juillet 1993 et approuvée par le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 juillet 1993;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le ministre de l'éducation physique et des sports dans son règlement du 18 avril 1994 conformément à la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Tous nouveaux projets ajoutés aux deux premières parties pour constituer l'ensemble du sixième programme quinquennal d'équipement sportif restent soumis à l'approbation du Gouvernement en Conseil.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports établissant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 22 avril 1994.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Georges Wohlfart

Mady Delvaux-Stehres


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