Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.

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Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 12(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités kilométriques pour les déplacements à motocyclette, vélomoteur et bicyclette privés sont fixés comme suit:

a) à byciclette à 1,50 francs par km,
b) à vélomoteur à 3,- francs par km,
c) à motocyclette d'une puissance inférieure à 37 KW à 6,- francs par km,
d) à motocyclette d'une puissance égale ou supérieure à 37 KW à 8,70 francs par km.

Art. 2.

L'arrêté ministériel du 4 décembre 1979 portant nouvelle fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1994.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Georges Wohlfart


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