Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 septembre 1995 approuvant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 14 septembre 1995.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 septembre 1995 approuvant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 14 septembre 1995.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu la troisième partie du sixième programme quinquennal établie par le règlement ministériel du 14 septembre 1995 en complément à celles établies par les règlements ministériels des 14 juillet 1993 et 18 avril 1994;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvée la troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le ministre de l'éducation physique et des sports dans son règlement du 14 septembre 1995 conformément à la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Tous nouveaux projets ajoutés aux trois premières parties pour constituer l'ensemble du sixième programme quinquennal d'équipement sportif restent soumis à l'approbation du Gouvernement en Conseil.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports établissant une troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1995.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfart


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